La notice descriptive est le document contractuel qui détaille les matériaux et équipements d'un logement vendu sur plan : structure, isolation, menuiseries, revêtements, cuisine, salle de bain, chauffage, parties communes. Obligatoire en VEFA, elle est annexée au contrat de réservation et à l'acte de vente, sur le modèle fixé par l'arrêté du 10 mai 1968. En cas de litige à la livraison, c'est elle qui fait foi.
Notice commerciale ou notice descriptive
La notice commerciale (ou sommaire) présente les prestations de façon simplifiée pour la vente : elle n'a pas de valeur contractuelle. La notice descriptive, elle, est complète, obligatoire et engage le promoteur.
Ce qu'elle décrit
- Le gros œuvre : fondations, murs et façades, planchers, toiture et étanchéité.
- Les parties communes : hall, éclairage, ascenseur, contrôle d'accès, parking, bornes de recharge, local vélos.
- Le logement : sols par pièce (carrelage, sol souple, parquet), menuiseries et vitrage, cuisine équipée ou non, salle de bain (douche ou baignoire, marque de la robinetterie), chauffage, électricité, domotique.
- Les extérieurs : balcon, terrasse, garde-corps, revêtement, point d'eau, prise extérieure, jardin privatif.
Les marques et les matériaux cités donnent une bonne idée du niveau de standing : c'est un excellent outil pour comparer deux programmes.
Les travaux modificatifs acquéreur (TMA)
Pendant le chantier, et avec l'accord du promoteur, il est souvent possible de déplacer une cloison non porteuse, de changer un revêtement, d'ajouter des prises ou un placard. Ces demandes, gratuites ou payantes, font l'objet d'un avenant : mieux vaut les formuler dès la réservation et garder une trace écrite.
À la livraison
Venez avec la notice et contrôlez chaque pièce : revêtements, équipements, prises (un chargeur de téléphone suffit), finitions des murs. Notez tous les écarts sur le procès-verbal ; vous disposez encore d'un mois pour signaler par lettre recommandée les défauts apparents découverts ensuite.
La notice descriptive d'un logement neuf : comment la lire · 22 min, sur la chaîne YouTube Solution Neuf.
- 00:00Introduction
- 00:25Le rôle de la notice descriptive
- 01:24Notice commerciale ou notice descriptive
- 03:07Fondations et structure
- 04:42Parties communes
- 06:57Équipements et finitions du logement
- 14:10Garanties
- 16:12Travaux modificatifs acquéreur (TMA)
- 19:56Contrôle à la livraison
- 21:50Conclusion
La notice descriptive est-elle obligatoire ?
Oui. En vente en l'état futur d'achèvement, elle doit être jointe au contrat de réservation et annexée à l'acte de vente.
Que faire si un équipement ne correspond pas à la notice ?
Le signaler en réserve sur le procès-verbal de livraison (ou par lettre recommandée dans le mois) et demander sa mise en conformité au promoteur. La notice sert de preuve.
Sources : CCH art. R261-13 ; arrêté du 10 mai 1968.