Réponse courte
Oui, mais seulement après 6 ans d'occupation en résidence principale, ou plus tôt en cas de mobilité professionnelle, décès, divorce, dissolution de PACS, invalidité ou chômage de plus d'un an. Le logement ne peut jamais être loué en meublé saisonnier ni servir de résidence secondaire.
Les règles d'occupation
- Résidence principale au moins 8 mois par an, dès l'achat ou la livraison (délai d'un an maximum).
- Location possible au bout de 6 ans, ou sans délai dans les cas prévus (mobilité professionnelle, décès, divorce ou dissolution de PACS, invalidité, chômage de plus d'un an).
- En cas de location, le PTZ peut être conservé ; en cas de vente, il doit être remboursé.
Sources : Code de la construction et de l'habitation, art. D31-10-3-1 (plafonds) et D31-10-9 (tranches, quotités, durées) ; service-public.fr.
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