Réponse courte
La TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %) s'applique à l'achat d'un logement neuf en résidence principale, situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou à moins de 300 mètres (500 mètres pour certains quartiers en renouvellement urbain), par un ménage sous plafonds de ressources. Elle réduit le prix d'environ 12 %.
Les conditions
- Résidence principale de l'acquéreur.
- Ressources sous les plafonds fixés par l'État selon la zone et la composition du foyer.
- Logement situé dans un quartier prioritaire ou dans son périmètre proche.
En cas de revente ou de mise en location dans les premières années, un complément de TVA peut être réclamé. La TVA réduite se cumule avec le PTZ.
Notre vidéo sur ce sujet
La TVA à 5,5 % dans le neuf : qui y a droit et combien on économise · 14 min, sur la chaîne YouTube Solution Neuf.
- 00:00Introduction
- 00:21Qu'est-ce que la TVA réduite
- 01:38Qui y a droit
- 03:24L'impact sur le budget
- 07:14Les pièges à éviter
- 09:52Pourquoi acheter maintenant
- 14:13Conclusion
Source : Code général des impôts, art. 278 sexies.
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