Les logements en bail réel solidaire sont proposés par les organismes de foncier solidaire (OFS), les bailleurs sociaux et certains promoteurs en partenariat avec eux. Pour en trouver : rechercher « OFS » suivi de votre ville ou région, interroger le service logement de la mairie, les bailleurs sociaux locaux, et demander explicitement aux promoteurs s'ils ont des lots en BRS, car ils en font rarement la promotion.
Pourquoi les promoteurs en parlent peu
- Le terrain reste la propriété de l'OFS : le promoteur ne vend que le bâti, d'où un chiffre d'affaires et une marge plus faibles.
- Le montage est plus lourd (partenariat avec l'OFS, contrôles, prix encadrés).
- La clientèle est limitée aux ménages sous plafonds de ressources.
Pour l'acheteur, l'intérêt est réel : un prix souvent 20 à 40 % inférieur au marché, et un prix de revente encadré par l'OFS.
Où chercher
- Les OFS de votre territoire (métropoles, départements, associations) publient leurs programmes en cours.
- Le service logement de la mairie et les bailleurs sociaux locaux.
- Les promoteurs : posez directement la question, des lots en BRS existent souvent sans être mis en avant.
Les conditions à remplir
Résidence principale, ressources sous plafonds (ceux du PSLA) et redevance mensuelle versée à l'OFS pour l'usage du terrain.
BRS : pourquoi les promoteurs en parlent peu et comment trouver un logement · 11 min, sur la chaîne YouTube Solution Neuf.
- 00:00Introduction
- 01:35Pourquoi le BRS reste discret chez les promoteurs
- 04:00Ce qui bloque côté promoteurs
- 07:07Comment trouver un logement neuf en BRS
- 09:10Conclusion
Le BRS est-il une arnaque ?
Non : c'est un dispositif légal créé en 2016, encadré par le Code de l'urbanisme. Vous êtes propriétaire des murs pour la durée du bail, le terrain reste à l'OFS et le prix de revente est plafonné.
Peut-on revendre un logement en BRS ?
Oui, à tout moment, à un ménage lui aussi éligible et à un prix encadré par l'OFS.
Source : Code de l'urbanisme, art. L255-1 et suivants.
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